Protection contre les chutes au Nouveau-Brunswick : ce que les employeurs des secteurs forestier et manufacturier doivent savoir avant l’hiver
Alors que l’automne s’installe et que l’hiver approche, la protection contre les chutes devient l’un des enjeux les plus importants en matière de sécurité au travail au Nouveau-Brunswick. L’automne est une saison où surviennent de nombreuses blessures graves et des décès dans les exploitations forestières, les scieries et les usines de fabrication. Les journées plus courtes, les feuilles mouillées, la boue et, éventuellement, la glace et la neige augmentent considérablement les risques de glissades et de chutes.
Pour les employeurs des secteurs forestier et manufacturier, octobre est le moment idéal pour revoir les systèmes de protection contre les chutes, actualiser la formation et s’assurer du respect des exigences réglementaires de Travail Sécuritaire NB avant l’arrivée des conditions hivernales. Ce guide explique ce qu’il faut savoir sur la protection contre les chutes au Nouveau-Brunswick, comment les règles s’appliquent à vos activités et comment les formations de l’ASFNB peuvent soutenir un programme de sécurité pratique et conforme aux exigences.
La règle des 3 mètres : quand la protection contre les chutes est-elle obligatoire ?
Selon le Règlement général 91-191 du Nouveau-Brunswick, une protection contre les chutes est généralement obligatoire lorsqu’un salarié travaille dans une aire de travail non protégée située à 3 mètres ou plus au-dessus de l’eau ou du niveau permanent sûr le plus proche. Une protection contre les chutes est également obligatoire lorsque le travail s’effectue :
Au-dessus d’une surface ou d’un objet pouvant causer des blessures en cas de contact, même à une hauteur inférieure à 3 mètres, par exemple des barres d’armature, des machines ou du matériel tranchant.
Au-dessus d’un réservoir, d’un bac, d’une trémie ou d’une cuve à toit ouvert.
Depuis une aire de travail située à 3 mètres ou plus au-dessus d’un niveau permanent sûr, lorsque cette aire risque de basculer ou de céder.
Depuis une tour de communication, un pylône de transport d’électricité ou une structure semblable, à 3 mètres ou plus au-dessus d’un niveau permanent sûr.
Depuis une plate-forme de chariot élévateur, une plate-forme de travail élévatrice, une plate-forme de travail suspendu fixe, un échafaudage volant, une sellette ou tout autre équipement suspendu.
Le Guide sur la législation en matière d’hygiène et de sécurité au travail de Travail Sécuritaire NB et le code de directives pratiques en matière de protection contre les chutes précisent que le seuil de 3 mètres constitue une norme minimale, et non une limite en deçà de laquelle le travail est sans danger. Si une chute d’une hauteur moindre peut tout de même causer des blessures graves, les employeurs sont tenus de fournir des systèmes de protection contre les chutes et d’en faire respecter l’utilisation.
Comment les règles de protection contre les chutes s’appliquent-elles aux activités forestières ?
Au Nouveau-Brunswick, les activités forestières comportent souvent du travail en hauteur qui ne ressemble pas nécessairement à des travaux de « construction » traditionnels, mais qui demeure visé par le règlement. Voici quelques exemples :
Travailler sur des camions chargés, des remorques ou des piles de billes de bois à 3 mètres ou plus au-dessus du sol.
Monter sur de grosses machines forestières, des façonneuses ou des porteurs pour effectuer des travaux d’entretien ou des réparations.
Utiliser des échelles ou des accès fixes sur des tours, des silos ou des plates-formes surélevées dans les scieries et les parcs à bois.
Dans ces situations, les employeurs doivent fournir des systèmes de protection contre les chutes appropriées et veiller à ce que les travailleurs les utilisent correctement. Ces mesures comprennent des garde-corps lorsque cela est possible, des systèmes de limitation du déplacement ou de limitation de chutes et, au besoin, des systèmes complets d’arrêt de chutes munis d’ancrages appropriés.
TravailSécuritaireNB considère l’absence ou la non-utilisation d’une protection contre les chutes, lorsqu’elle est obligatoire, comme un risque élevé pour la santé ou la vie, ce qui peut entraîner des sanctions sévères et des mesures d’application de la loi.
La protection contre les chutes dans les scieries et les usines de fabrication
Dans les scieries, les usines de pâte à papier et les installations manufacturières, les risques de chute sont fréquents aux endroits suivants :
Les voies de circulation surélevées, les passerelles et les mezzanines.
Les réservoirs, les bacs, les trémies et les cuves à toit ouvert utilisés dans les procédés de transformation.
Les échafaudages et les plates-formes de travail temporaires de plus de 3 mètres de hauteur.
Les toitures où des travaux sont effectués, particulièrement près des lanterneaux, des trappes et des bords non protégés.
La même règle des 3 mètres s’applique, mais les employeurs doivent aussi tenir compte des hauteurs inférieures lorsqu’une chute pourrait projeter un travailleur sur une machine, dans une cuve ou sur une autre surface dangereuse. TravailSécuritaireNB s’attend à ce que les employeurs envisagent d’abord des systèmes passifs, comme les garde-corps et les barrières fixes, avant de recourir à de l’équipement individuel d’arrêt de chutes.
La hiérarchie des mesures de prévention : des systèmes passifs aux systèmes d’arrêt de chutes
TravailSécuritaireNB et le code de directives pratiques en matière de protection contre les chutes insistent sur une hiérarchie claire des mesures de prévention pour gérer les risques de chute. Dans la mesure du possible, les employeurs devraient respecter l’ordre suivant :
Éliminer le danger
Lorsque cela est possible, réorganiser les tâches afin que le travail puisse être effectué depuis le sol ou un niveau permanent sûr.
Utiliser une protection passive contre les chutes
Installer des garde-corps, des barrières fixes et des plates-formes protégées dont l’efficacité ne dépend pas du comportement des travailleurs.
Utiliser des systèmes de limitation du déplacement ou de limitation de chutes
Ces systèmes empêchent un travailleur d’atteindre un bord non protégé ou limitent la distance de chute.
Utiliser des systèmes d’arrêt de chutes
Lorsque les autres mesures ne peuvent pas être mises en œuvre, fournir des systèmes complets d’arrêt de chutes, comprenant des harnais, des cordons d’assujettissement et des points d’ancrage approuvés, et en faire respecter l’utilisation.
Prévoir le sauvetage
Un système d’arrêt de chutes doit être accompagné d’un plan de sauvetage. Les employeurs doivent s’assurer qu’un travailleur qui chute et demeure suspendu peut être secouru rapidement et en toute sécurité.
Cette hiérarchie s’applique aussi bien aux chantiers forestiers qu’aux scieries et aux usines de fabrication. L’objectif est de réduire la dépendance à l’égard du seul équipement de protection individuelle et d’intégrer des systèmes plus sécuritaires au milieu de travail lui-même.
Les plans de protection contre les chutes et la planification du sauvetage
L’article 50.2 du Règlement général 91-191 exige que les employeurs disposent d’un plan écrit de protection contre les chutes lorsque les travailleurs sont exposés à des risques de chute. Un plan adéquat devrait comprendre :
Le repérage de toutes les aires de travail où une protection contre les chutes est obligatoire.
Une description des systèmes de protection contre les chutes utilisés dans chaque aire : garde-corps, systèmes de limitation du déplacement, systèmes d’arrêt de chutes, etc.
Les procédures d’inspection, d’entretien et d’entreposage de l’équipement.
Les exigences de formation pour les travailleurs et les superviseurs.
Les procédures et l’équipement de sauvetage nécessaires pour secourir un travailleur après une chute.
La planification du sauvetage est souvent négligée, mais elle constitue une obligation légale. Un travailleur suspendu dans un harnais peut subir un traumatisme de suspension en quelques minutes s’il n’est pas secouru rapidement. Les employeurs doivent s’assurer que les travailleurs désignés savent effectuer les sauvetages, que l’équipement est disponible et en bon état et que des exercices ont lieu régulièrement.
La formation et le soutien offerts par l’ASFNB
L’ASFNB offre des formations qui favorisent directement le respect des exigences de protection contre les chutes et l’application de pratiques sécuritaires dans le secteur forestier et les industries connexes. Les principales formations comprennent :
Protection contre les chutes — Notions de base pour les travailleurs : Cette formation enseigne les principes fondamentaux de la protection contre les chutes, notamment l’évaluation des dangers, l’utilisation adéquate des systèmes individuels d’arrêt de chutes et la compréhension des exigences réglementaires.
Modules de sensibilisation au travail en hauteur et à la protection contre les chutes : Ces modules abordent la réglementation, les méthodes de travail sécuritaires et l’inspection de l’équipement pour les employés qui travaillent sur des échelles, des plates-formes et dans des aires surélevées.
Ces formations peuvent être offertes à distance ou sur place. Elles conviennent aux équipes forestières, aux travailleurs des scieries et aux employés du secteur manufacturier qui sont exposés à des risques de chute dans leurs tâches quotidiennes.
En combinant les directives réglementaires de Travail Sécuritaire NB avec les formations pratiques de l’ASFNB, les employeurs peuvent renforcer leur programme de prévention des chutes afin de respecter les exigences légales et de protéger les travailleurs dans leurs conditions réelles de travail.
Faites d’octobre votre mois de la protection contre les chutes
À l’approche de l’hiver, octobre est le moment idéal pour les employeurs de :
Passer en revue toutes les aires où les employés travaillent en hauteur et confirmer que les systèmes de protection contre les chutes respectent les exigences du Règlement général 91-191.
Inspecter les garde-corps, les plates-formes, les échelles et l’équipement d’arrêt de chutes afin de repérer les dommages ou l’usure avant l’arrivée du froid.
Mettre à jour les plans de protection contre les chutes et les procédures de sauvetage, particulièrement dans les lieux où les conditions changent au fil des saisons.
Prévoir des formations de mise à niveau auprès de l’ASFNB pour les travailleurs et les superviseurs qui utilisent des systèmes de protection contre les chutes.
Prendre ces mesures dès maintenant aide à prévenir les chutes, réduit le risque d’incidents graves et prépare votre milieu de travail aux défis de l’hiver.
Au Nouveau-Brunswick, la protection contre les chutes va au-delà du respect de la règle des 3 mètres. Elle repose sur des systèmes, de la formation et une culture de sécurité qui permettent aux travailleurs des exploitations forestières, des scieries et des usines de fabrication d’accomplir leurs tâches en toute sécurité, même lorsque les conditions sont moins favorables.
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